Confiscation de véhicule par la police : quand, comment, pourquoi ?
Une voiture accidentée et placée sous scellés, en bordure de la RD 939 - La Voix du Nord
Des objets sous scellés bientôt redistribués aux bénéficiaires des associations caritatives en Haute-Vienne
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Mise sous scellés des bureaux de Vodacom : Cette société dénonce une violation « flagrante » des procédures légales
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Hôtel de police de Montpellier : 6 000 € ont disparu d'un scellé judiciaire | Métropolitain
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Les scellés du tribunal, entre caverne d'Ali Baba et petite boutique des horreurs criminelles - L'Express
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Faits Divers. Pontarlier : il brise le scellé de sa voiture et se fait interpeller en possession de cocaïne et d'heroïne
